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La déclaration d’accident de voiture auprès de son assurance

By 22 octobre 2021novembre 15th, 2021No Comments

LA DÉCLARATION D’ACCIDENT DE VOITURE AUPRÈS DE SON ASSURANCE

Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres conducteurs ! Lorsqu’il survient, le sinistre entraîne des dégâts matériels qui pèsent lourd sur la bourse des conducteurs de véhicule.

Les assurances proposent de nombreux contrats permettant de se couvrir en cas d’accident avec leur véhicule. Toutefois en fonction de la formule choisie par l’assuré lors de la souscription de contrat, la prise en charge de l’assureur ne sera pas la même. Si l’assurance tous Risques permet une meilleure indemnisation, les contrats au tiers laissent une lourde note aux conducteurs à la caisse du garagiste.

Quoiqu’il en soit, avant même d’envisager la réparation des dommages de son véhicule, les conducteurs doivent répondre à plusieurs obligations. La prise en charge des assurances des frais de réparation du véhicule dépend essentiellement d’un formalisme déclaratif.

Le réflexe en cas de sinistre avec son véhicule doit déjà établir un constat amiable et déclarer son accident à son assurance. Mais avant cela, il est aussi recommandé d’être aidé sur la rédaction de ces documents.

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Accident de voiture : ne pas traîner pour la déclaration d’accident !

La survenance d’un accident est extrêmement rapide, contrairement au temps passé par les conducteurs victimes à déclarer leur accident. L’exécution d’un contrat d’assurance auto exige beaucoup de formalisme pour les conducteurs, et tout cela dans un temps donné.

La déclaration d’accident de voiture se fait sous des délais bien précis auprès de son assurance auto :
• L’accident de voiture (et les autres sinistres) doit être déclaré sous 5 jours ouvrés à compter du moment où le conducteur (ou l’assuré) a connaissance du sinistre. Ce délai est d’ailleurs le même pour le sinistre bris de glace.
• En cas de dommages matériels causé par une catastrophe naturelle, l’assuré doit réaliser sa déclaration d’assurance sous 10 jours après la parution de l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle.
• Si vous êtes victime d’un vol de véhicule ou plus généralement d’un sinistre vol, le conducteur ou l’assuré ont 2 jours pour déclarer le sinistre.

Attention en cas de retard de déclaration, l’assureur peut refuser d’indemniser des dommages de son véhicule. Toutefois dans ce cas, votre assurance devra prouver que le retard lui a causé un préjudice, et que vous n’avez pas été victime d’un cas fortuit.

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Les documents servant la déclaration de votre accident de voiture

Au vu des délais soumis aux victimes d’accident de la route, il est important de savoir par quel biais informer son assurance :
• La déclaration est possible par téléphone. Le contact de votre assurance est indiqué sur la carte verte de votre véhicule.
• Certaines assurances permettent aux conducteurs victimes d’accident de la route, de procéder à la déclaration de leur sinistre par mail ou via un formulaire de déclaration en ligne.
• Il est également possible de faire sa déclaration par courrier ou directement dans l’agence de votre assurance.

L’assureur sera ensuite amené à réclamer les documents suivants :
• Une lettre de déclaration de sinistre automobile, qui détaille le lieu et la date du sinistre, les circonstances et les dégâts sur votre véhicule, les difficultés à remplir le constat amiable, les tiers témoins de l’accident.
• Le constat amiable que les conducteurs auront complété et signé. Attention, dès lors qu’il est signé le constat amiable n’est plus modifiable. Sans constat amiable, il est possible pour les conducteurs d’user d’un papier libre.
• En cas de vol, le conducteur du véhicule doit procéder à un dépôt de plainte.

Rédiger votre constat avec Réflexe accident

Réflexe accident vous accompagne dans les démarches déclaratives avec votre assurance et pour la rédaction de votre constat amiable.

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La déclaration d’accident de voiture en cas de conducteurs blessés

Les accidents de voiture ne sont malheureusement pas responsables que de dommages matériels. Les conducteurs peuvent être blessés, et gravement. Dans ce cas il n’est pas rare qu’un procès-verbal des autorités soit établi.

On va distinguer deux situations :
1. Les forces de l’ordre ne sont pas intervenues ou n’ont pas établi de procès-verbal : alors les conducteurs devront être très scrupuleux à la rédaction de leur constat amiable qui fera foi. Au besoin prendre des photos de l’accident et des dommages, et recueillir d’éventuels témoignages du sinistre ;
2. Les forces de l’ordre sont intervenues et un procès-verbal a donc été établi pour constater l’accident. Attention, la production d’un constat amiable est toujours de mise. Mais il est obligatoire pour évaluer les responsabilités des conducteurs, l’assureur s’appuiera sur le procès-verbal des forces de l’ordre.

Dans tous les cas, en cas de dommages corporels, il est important que les conducteurs consultent rapidement un médecin. Ce dernier constatera les blessures et établira un certificat médical qui servira à votre assurance pour votre indemnisation.

La déclaration d’accident de voiture sans conducteur tiers identifié

En cas d’accident de la route, il arrive que le responsable prenne la fuite. Dans ce cas impossible pour la victime d’identifier un conducteur tiers. Dans ce cas, les assurés peuvent quand même obtenir réparation de leurs dommages. Les conducteurs automobiles peuvent demander une indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Cette structure garantie une indemnisation aux conducteurs victimes d’un sinistre sans tiers identifié ou avec un conducteur non assuré. Cette indemnisation intervient dans le cas où votre propre assurance refuse la prise en charge des réparations de votre véhicule.

Pour que votre assurance vous indemnise d’un tel sinistre pensez à souscrire votre véhicule en « Tous risques ». Les contrats d’assurance au « tiers » ne suffisent généralement pas.

Dans tous les cas, la victime du sinistre aura toujours pour obligation de faire une déclaration d’accident auprès de son assurance et établir un constat amiable.

Ne restez pas seul, contactez Réflexe Accident en cas de sinistre !

Réflexe accident vous guide dans la rédaction de votre constat amiable et vous conseille dans vos démarches.

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Questions sur la déclaration d’accident de voiture

Quel est le délai pour déclarer mon sinistre ?
• Pour les accidents de voiture : 5 jours
• Pour les catastrophes naturelles : 10 jours à la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle
• Pour les vols : 2 jours

Pourquoi remplir un constat amiable en cas de procès-verbal des autorités ?
La rédaction d’un constat amiable reste une obligation. Sa délivrance permet de procéder à l’évaluation des responsabilités des assurés et à l’évaluation des préjudices subis.

Quels documents dois-je communiquer à mon assureur ?
Plusieurs documents sont demandés en cas de sinistre :
• La déclaration d’accident ;
• Le constat amiable ;
• Les éventuels témoignages ;
• Des photos des dégâts ;
• Un certificat médical en cas de blessures.

Nous contacter

Pour faciliter la gestion de votre demande, merci de nous préciser l’immatriculation du véhicule concerné, de nous fournir une photo du constat amiable, de la carte grise et des dommages sur le véhicule.

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