L’INDEMNISATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO EN CAS D’ACCIDENT RESPONSABLE
Par définition l’accident de voiture n’est jamais volontaire. Cela étant, il peut parfaitement être responsable. Cas de figure redouté tant par les conducteurs que par les assureurs, l’accident responsable va entrainer de gros frais. L’assurance prendra en charge tout ou partie des réparations du véhicule endommagé, et le conducteur devra s’acquitter de la franchise.
Cet échange de procédés n’est possible qu’aux conditions prévues au contrat d’assurance. En fonction du la formule souscrite par le conducteur, la prise en charge de l’assurance sera plus ou moins élevée. Dans certains cas, les réparations seront même intégralement prises en charge, ou au contraire supportées par le conducteur.
Quelle que soit la formule d’assurance, l’accident responsable aura invariablement des impacts sur le contrat de l’assuré. Augmentation du coefficient bonus-malus, nouveau calcul de la prime d’assurance ou résiliation du contrat sont autant de risques auxquels sont exposés les conducteurs responsables d’accident.
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire le point avec son assureur, afin de contrôler ses garanties et éventuellement mettre en concurrence votre assurance.
Les garanties de votre assurance contre les accidents responsables
Les compagnies d’assurance interviennent et proposent une large gamme de solutions pour couvrir les accidents responsables.
L’essentiel repose sur 2 types de contrats d’assurance :
Le contrat d’assurance au tiers
L’assurance au tiers est l’assurance de base pour les conducteurs automobiles. Comme son nom l’indique, elle permet de garantir une prise en charge des dommages causés au tiers. C’est donc la responsabilité civile du conducteur qui est garantie dans ce contrat.
En cas d’accident responsable, l’assuré ne percevra pas d’indemnisation de la part de son assurance pour les préjudices suivants :
• Ses dommages corporels ;
• Les dommages matériels de son véhicule.
Cependant, l’assurance indemnisera les tiers ayant subi ces mêmes dommages par la faute de l’assuré.
Le contrat d’assurance tout risque
Comme son nom l’indique, cette assurance couvre tous les risques. Autrement dit, même en cas d’accident responsable, l’assureur prendra en charge le coût des réparations du véhicule accidenté, et les frais liés au dommages corporels de l’assuré ou des tiers.
Votre assurance auto en cas d’accident partiellement responsable
Les circonstances d’un accident ne sont jamais très simples, et il arrive souvent que les responsabilités soient partagées entre les conducteurs. Dans pareils circonstances, les assurances appliqueront les règles suivantes :
• A chaque sinistre partiellement responsable, un malus de 12,5% sera appliqué à la prime d’assurance de chaque conducteur ;
• Ce malus est de 10% en cas de conduite d’un véhicule professionnel.
Cette règle s’applique également aux jeunes conducteurs.
Dans tous les cas, en cas de sinistre il est indispensable de remplir un constat amiable qui permettra aux assurances de mieux apprécier la responsabilité de chaque conducteur. Au besoin, la prise de photos, le recueil de témoignages ou encore l’établissement d’un procès-verbal de police, permettront d’apporter plus d’éléments à votre assureur.
Mon constat amiable avec Réflexe Accident !
Réflexe accident s’occupe de votre déclaration d’accident et vous aide à remplir votre constat amiable.
L’accident responsable avec une voiture de location
Les accidents responsables n’ont pas le même impact en fonction de la nature du véhicule conduit. C’est la cas lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident avec une voiture professionnelle. C’est également le cas lorsque le conducteur responsable conduisait une voiture de location.
La réglementation est très souple à ce propos, car les conducteurs responsables d’un sinistre auto avec un véhicule de location ne subissent aucun malus. Le contrat d’assurance est lié à un véhicule et non à un conducteur.
Toutefois, en cas de LOA ou de LDD, les conducteurs doivent être vigilants sur l’assurance souscrite. Si l’assurance est comprise dans l’offre de location, alors le conducteur n’aura ni bonus, ni malus. Cela étant, si l’assurance n’est pas comprise et que vous souscrivez en votre nom, vous supporterez le coefficient bonus-malus.
Concernant la franchise auto, certains contrats de location avec assurance peuvent faire supporter son paiement par le conducteur. Consommateurs, soyez très regardants à votre contrat de location, car les franchises appliquées peuvent être très supérieures à ce qui est appliqué dans votre compagnie d’assurance.
Pour être indemnisé en cas d’accident responsable
S’assurer
en « Tous risques »
DÉCLARER SON SINISTRE à son assurance auto !
Questions sur les accidents responsables
Combien de malus en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, la victime n’aura aucun malus d’appliqué.
Combien perd-on de bonus en cas d’accident responsable ?
La règle reste la même d’assurance en assurance :
• 25% de malus en cas d’accident responsable ;
• 12,5% en cas de torts partagés (10% pour un véhicule professionnel).
Comment savoir si je suis responsable d’un accident ?
La responsabilité d’un accident dépend avant tout des circonstances. Il est important pour cela de bien remplir un constat amiable et de déclarer son sinistre à son assureur. C’est ce dernier qui établira votre responsabilité.