Dès qu’on leur confie notre voiture, les réparateurs n’ont pas aussitôt le feu vert pour effectuer les réparations. Il convient d’abord de chiffrer le coût des réparations et pour cela votre assurance diligente une expertise. L’expert mandaté par votre assureur sera alors en étroite collaboration avec votre garagiste.

Avant cela, un délai de 15 jours avant l’examen d’expertise est imposé aux assureurs pour vous informer de l’intervention de l’expert. À la remise de son rapport, l’expert préviendra l’assurance qui aura alors 20 jours pour vous faire part de sa proposition de prise en charge des réparations.

Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que votre voiture est gardée par votre réparateur. Ce gardiennage est très coûteux et peut parfois ne pas être intégralement remboursé par l’assurance. Il est donc plus que nécessaire d’avoir ces délais en tête, afin de rappeler à votre assureur que les réparations de votre voiture sont pressantes.

Lors de la remise de son rapport d’expertise, il arrive que l’expert déclare votre voiture irréparable.

Un véhicule identifié par l’expert comme non-réparable est possible dans 2 situations :
• Les réparations de votre voiture correspondent à un montant supérieur à sa valeur vénale à la date du sinistre. Pour l’expert l’impossibilité de réparation est économique ;
• L’expert constate une non-réparation technique. La réparation serait confrontée à une impossibilité mécanique ou technique.

En cas de sinistre, si l’expert déclare votre voiture irréparable, sous 15 jours suivant l’envoi du rapport d’expertise votre assureur devra vous faire une offre d’indemnisation.

Vous pouvez refuser. Dans ce cas, l’assurance déclarera la non-réparation de votre voiture auprès de l’ANTS. En conséquence la vente de votre voiture ne sera possible qu’auprès d’un professionnel, qui pourra soit remettre en état soit détruire le véhicule.

Votre garagiste est avant un professionnel et vous un client. En tant que tel, vous êtes protégé par la loi. En cas de mauvaise réparation de votre voiture accidentée, le garagiste sera alors présumé responsable.

En cas d’absence de réparation ou si un dysfonctionnement sur votre voiture intervient après l’intervention de votre garagiste, vous n’avez pas besoin de prouver sa faute. Votre réparateur est soumis à une obligation de résultat. Pour le garagiste cela résulte que sa responsabilité est engagée systématiquement dans ces cas.

Pour se dédouaner, le réparateur doit justifier sa faute par un cas de force majeure. Il doit avoir été empêché de faire les réparations sur votre voiture. Pour le garagiste, il s’agit d’une présomption de responsabilité eu égard à son statut de professionnel. Donc tant que le client démontre un préjudice il est donc victime.

Par contre votre recours est limité dans le temps. Pour faire marcher cette présomption à l’égard de votre garagiste, une panne doit être survenue dans un délai rapproché avec l’intervention du réparateur sur votre voiture.